Définitions
Le site : toutes les pages du site logement-solidaire.org. Les utilisateurs : l’ensemble des internautes se connectant, utilisant le site susnommé. Le contenu : l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment les textes, images, photographies et vidéos.
1/ Présentation du site et description de ses services
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Association Vivre Avec - solidarités intergénérationnelles (Vivre Avec)
40 rue du Sablonat, 33800 Bordeaux
- Directeur de la publication : Olivier Frézet, Président de Vivre Avec
- Responsables de la publication : Marie Cailac, chargée de développement territorial de Vivre Avec
- Webmaster : Gaël Dudieu
- Hébergeur : Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2/ Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation, de même que l’ensemble des mentions légales et du contenu du site sont susceptibles d’être modifiés, complétés ou mis à jour à tout moment. Les utilisateurs du site, auxquels s’imposent les conditions générales d’utilisation et les mentions légales sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur du site ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site grâce à un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3/ Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et le CMS Joomla pour sa gestion.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les propriétaires, mais celle-ci restera ponctuelle.
L’hébergeur du site assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures.
Les propriétaires et l’hébergeur ne pourront pas être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
4/ Propriété intellectuelle et contrefaçons
Vivre Avec est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5/ Limitations de responsabilités
Le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
6/ Cookies et de recueil de données personnelles
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Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
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7/ Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
8/ Crédits, conception et réalisation du site
Textes : Jean Bouisson, Olivier Frézet, Marie Cailac
Visuels : Marie Cailac, Canva
Web design du site : Majo Communication | 06 47 95 05 50 |
Réalisation du site : Gaël Dudieu | SIRET 802 812 859 00014
